Mme [R] [Y], hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS. Le Procureur Général, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, intervient dans cette affaire. Une ordonnance du 22 novembre 2024 a révélé une erreur matérielle concernant la date de levée des soins psychiatriques de Mme [R] [Y]. La cour a rectifié la date, initialement mentionnée comme le 15 novembre 2024, en la remplaçant par le 04 novembre 2024. Cette décision a été notifiée aux parties et une expédition a été remise au procureur général.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.