La convention d’occupation du domaine public est essentielle pour toute entité souhaitant utiliser un espace public. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser cette occupation tout en respectant les réglementations en vigueur. En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et assurez la conformité légale de votre document. Accessible en format Word et Mac, il est personnalisable selon vos besoins. Une convention bien rédigée clarifie les Droits et obligations, minimisant ainsi les risques de litiges. Téléchargez dès maintenant votre modèle et sécurisez votre projet d’occupation du domaine public !