Modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser à télécharger

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Modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser à télécharger
Découvrez notre modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser, un document essentiel pour toute entreprise souhaitant diffuser des contenus audiovisuels. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit le respect des Droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En établissant clairement les Droits et obligations des parties, cette convention protège vos intérêts et prévient les litiges. Téléchargez dès maintenant votre modèle sur LegalPlanet et assurez-vous que votre diffusion respecte les réglementations en vigueur tout en reflétant votre professionnalisme.

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