Modèle de Convention collective de la Production de Films d’animation du 6 juillet 2004 à télécharger.

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Modèle de Convention collective de la Production de Films d’animation du 6 juillet 2004 à télécharger.
La Convention collective de la Production de Films d’animation du 6 juillet 2004 est essentielle pour les professionnels du secteur. Elle régit les relations de travail, les Droits et obligations des employeurs et employés, assurant un cadre légal équitable. En la téléchargeant sur LegalPlanet, vous accédez à un outil modifiable, adapté à vos besoins, que vous soyez employeur ou salarié. Ce document clarifie les conditions de travail, les rémunérations, les congés et la formation professionnelle, tout en incluant des informations sur la protection sociale et les Droits d’auteur, indispensables dans l’industrie de l’animation.

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