Qu’est-ce que la mise à pied ?

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, imposée par l’employeur. Elle peut être qualifiée de sanction disciplinaire si elle vise à punir un comportement fautif du salarié, ce qui est alors désigné comme mise à pied disciplinaire.

Cette mesure entraîne la cessation de l’obligation de payer le salaire pour l’employeur, ainsi que l’obligation de fournir le travail pour le salarié, pendant la période de mise à pied.

Il est essentiel que la durée de cette mise à pied soit fixée et connue du salarié au moment de sa notification, conformément aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code du travail.

Quelle est la différence entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction qui vise à punir un comportement fautif, tandis que la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire.

La mise à pied conservatoire, à effet immédiat, est utilisée pour écarter le salarié de son poste en attendant une décision définitive sur son cas. Contrairement à la mise à pied disciplinaire, elle ne constitue pas une sanction et ne nécessite pas d’entretien préalable.

Les règles régissant la mise à pied disciplinaire ne s’appliquent donc pas à la mise à pied conservatoire, ce qui permet à l’employeur d’agir rapidement sans suivre les procédures habituelles.

Comment se déroule la mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire est prononcée pour une durée limitée, mais elle est généralement suivie d’une procédure de licenciement.

Elle permet au salarié de ne pas exécuter son travail pendant que l’employeur examine les faits reprochés. Pendant cette période, l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire, sauf si le licenciement qui en découle n’est pas fondé sur une faute grave ou lourde.

Il est important de noter que la mise à pied conservatoire peut se terminer par un licenciement disciplinaire, mais l’employeur a également la possibilité de choisir une sanction moins sévère, comme une mise à pied disciplinaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur lors d’une sanction ?

L’employeur doit respecter certaines obligations avant de prendre une sanction à l’encontre d’un salarié. Selon l’article L. 1332-1 du code du travail, il doit informer le salarié des griefs retenus contre lui, par écrit et en même temps que la notification de la sanction.

De plus, l’article L. 1332-2 stipule que l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, sauf si la sanction envisagée est un avertissement. Lors de cet entretien, le salarié a le droit d’être assisté par une personne de son choix.

La sanction doit être motivée et notifiée au salarié dans un délai précis, qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrables ni supérieur à un mois après l’entretien.

Quelles sont les conséquences d’une mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire peut avoir plusieurs conséquences pour le salarié et l’employeur. Pendant cette période, le salarié est dispensé d’exécuter son travail, et l’employeur n’est pas tenu de verser son salaire.

Cependant, si l’employeur décide de ne pas poursuivre la sanction disciplinaire, il doit alors payer le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire.

Si la mise à pied conservatoire se solde par un licenciement, celui-ci doit être fondé sur des motifs justifiant une faute grave ou lourde pour que l’employeur soit définitivement dispensé du paiement du salaire.