Téléchargez notre modèle de Convention d’Aide à l’Industrie Cinématographique sur LegalPlanet. Ce document complet et modifiable est conçu pour les États, collectivités publiques et acteurs privés souhaitant soutenir le secteur cinématographique. Il inclut un cahier des charges standard et est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Disponible en format Word et Mac, il s’adapte facilement à vos besoins. Profitez d’un outil essentiel pour structurer vos aides et contribuer au développement de l’industrie cinématographique. N’attendez plus pour faire la différence dans votre région !
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