Les nouveaux articles R. 4141-1 et R. 3141-3 du code des transports imposent aux opérateurs de vérifier physiquement les permis de conduire et cartes professionnelles des chauffeurs avant leur première mise en relation avec des passagers. Cette obligation vise à garantir la sécurité des usagers en s’assurant que les conducteurs respectent la réglementation en vigueur. Le décret du 26 novembre 2018 renforce ces contrôles, stipulant que les plateformes doivent conserver des preuves de vérification pendant trois ans. Ces mesures, bien que contraignantes, ne portent pas atteinte à la liberté d’entreprendre, mais visent un intérêt général.