Le CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION (CNM) est titulaire de la marque LES CAHIERS DE LA MEDIATION et publie une revue trimestrielle du même nom. Ayant constaté qu’une association commercialisait sur son site internet » www. mediationfamiliale. asso. fr plusieurs numéros d’une revue du même nom, le CNM a poursuivi cette dernière en contrefaçon de marque.
Bien que l’association fautive ait modifié le titre de sa revue avant la procédure, celle-ci a été condamnée à un euro symbolique (le risque de confusion était indéniable). La faiblesse de l’indemnisation s’explique par le fait que la revue en question n’était pas vendue en librairie et n’était accessible que sur Internet (diffusion de la revue limitée).
Mots clés : contrefaçon,titre
Thème : Contrefacon – Titre
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 30 janvier 2008 | Pays : France