Un coscénariste peut poursuivre son partenaire producteur ou réalisateur pour contrefaçon s’il constate que son travail est exploité sans autorisation. Il a le droit de demander une cessation des actes de contrefaçon, ainsi qu’une indemnisation pour rupture abusive de pourparlers et atteinte à ses droits d’auteur. Cependant, aucune rupture contractuelle abusive ne peut être invoquée si les parties n’étaient pas d’accord sur la chose et le prix, notamment la rémunération de l’auteur. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 9 décembre 2011.