En matière de contrefaçon de marques de luxe, le juge a un pouvoir de modulation des amendes fiscales, tenant compte de la gravité de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. Cependant, il ne peut pas prendre en compte la situation personnelle, familiale ou sociale du contrevenant. Par exemple, dans une affaire jugée en appel, une amende de 200 000 euros a été réduite à 7 600 euros en raison de l’impécuniosité des prévenus, mais cette décision a été censurée par la Cour de cassation, rappelant que l’article 369 du code des douanes ne permet pas une telle prise en considération.