Contrefaçon : la responsabilité du fabricant

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Contrefaçon : la responsabilité du fabricant
La société Françoise Saget a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants pour contrefaçon. La société a conclu avec des fabricants des contrats cadres pour la fabrication en sous-traitance des produits de sa marque. Avisée de l’offre à la vente sur internet ….

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