Contrefaçon et droits d’auteur dans l’audiovisuel

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Contrefaçon et droits d’auteur dans l’audiovisuel
La société Laboîte a poursuivi M.V. pour contrefaçon après avoir découvert qu’un court-métrage similaire à son œuvre ‘Undercover’ était diffusé dans le spectacle d’Arthur. Les tribunaux ont jugé que M.V. avait adapté le film sans autorisation, commettant ainsi des actes de contrefaçon. Les juges ont souligné que l’œuvre présentée lors du spectacle n’était pas une adaptation, mais une reproduction identique de l’œuvre originale. En conséquence, M.V. a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Laboîte, affirmant ainsi la protection des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel.

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