Dans cette affaire, la contrefaçon d’un modèle de Jean n’a pas été retenue Il résultait de la comparaison visuelle du modèle revendiqué et du jean saisi qu’ils ne produisaient pas sur l’utilisateur averti, consommateur de pantalons en jeans, une impression visuelle globale différente …
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.