Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition de la présente décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

– DIT qu’en exploitant le nom de domaine modz.com, Monsieur [K] [D] [T] a commis des actes de contrefaçon de la marque « MODZ » n° 3 484 351 pour les produits et services suivants : services de publicité en ligne sur un réseau informatique, de publication de textes publicitaires et de diffusions d’annonces publicitaires,Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

– CONDAMNE en conséquence Monsieur [K] [D] [T] à payer à la société MODZ la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice patrimonial consécutif à la contrefaçon de marque et 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ;

– ORDONNE à Monsieur [K] [D] [T] de cesser toute utilisation du nom de domaine modz.com pour faire la promotion des services suivants : services de publicité en ligne sur un réseau informatique, de publication de textes publicitaires et de diffusions d’annonces publicitaires,Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements, et ce sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification du présent jugement ;

– ORDONNE à Monsieur [K] [D] [T] de procéder, à ses frais, au transfert du nom de domaine modz.com au profit de la société MODZ, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé le délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement ;

– DIT qu’il n’y a pas lieu de se réserver la liquidation des astreintes ainsi prononcées ;

– DIT que le présent jugement sere notifié à l’ICANN et au bureau d’enregistrement du nom de domaine modz.com à l’initiative de la partie la plus diligente ;

– DEBOUTE la société MODZ de sa demande visant à ce que le présent jugement soit notifié à l’ICANN et au bureau d’enregistrement du nom de domaine modz.com aux frais de Monsieur [T] ;

– DIT que l’exploitation du nom de domaine modz.com par Monsieur [K] [D] [T] pour faire la promotion d’articles de mode créé un risque de confusion avec les signes distinctifs exploités par la société MODZ constitutif de concurrence déloyale ;

– CONDAMNE en conséquence Monsieur [K] [D] [T] à payer à la société MODZ la somme de 5 000 euros au titre de la concurrence déloyale ;

– CONDAMNE Monsieur [K] [D] [T] à verser à la société MODZ la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

– CONDAMNE Monsieur [K] [D] [T] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Armelle GROLEE, avocat sur son affirmation de droit ;

– REJETTE le surplus des demandes ;

– RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit ;

Remis au greffe en vue de sa mise à la disposition des parties, le présent jugement a été signé par le Président, M. GOUNOT, et le Greffier, Mme BIZOT.

Le Greffier,Le Président,