Contraventions Électroniques des Agents des Douanes

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Contraventions Électroniques des Agents des Douanes
La dématérialisation des actes douaniers marque une avancée majeure dans la modernisation des procédures. Grâce à l’arrêté du 19 avril 2024, tous les actes douaniers peuvent désormais être établis ou convertis en format numérique, permettant une conservation intégrale sans support papier. Les signatures numériques garantissent l’authenticité des documents, tandis que les transmissions électroniques, sécurisées et traçables, facilitent les échanges entre agents et parties concernées. Cette transformation vise à renforcer la sécurité et l’efficacité des communications, tout en s’inscrivant dans une démarche d’administration entièrement numérisée, conforme aux standards modernes de confidentialité.

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