Contrat de « Step Deal » validé

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Contrat de « Step Deal » validé
La pratique des « Step Deals » a été validée par les juges, offrant aux producteurs audiovisuels une flexibilité juridique avec les auteurs-scénaristes. Dans l’affaire Futurikon, un scénariste a perdu sa demande de rémunération intégrale, le contrat stipulant que le paiement était conditionné à la réalisation d’étapes précises. En l’absence de production du film après quatre ans, l’auteur a récupéré ses droits, confirmant que les paiements étaient soumis à des conditions suspensives. Ainsi, seules les sommes liées à la signature et à la communication du scénario étaient dues, illustrant la nature des Step Deals.

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