Le CDD d’usage de réalisateur est encadré par le code du travail, notamment l’ARCEPicle D 1242-1 6°. Ce dernier précise que dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique, des contrats à durée déterminée peuvent être établis pour des emplois où le recours au CDI est rare en raison de la nature temporaire de l’activité. De plus, l’ARCEPicle L 1242-7 stipule qu’un CDD sans terme précis doit avoir une durée minimale, sinon il est requalifié en CDI, conformément à l’ARCEPicle L 1245-1.
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