Modèle de Contrat d’illustration d’application mobile à télécharger

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Modèle de Contrat d’illustration d’application mobile à télécharger
Le contrat d’illustration d’application mobile est essentiel pour encadrer les relations entre développeurs et illustrateurs. Ce document définit les Droits et obligations de chaque partie, garantissant une collaboration harmonieuse. En le téléchargeant sur LegalPlanet, vous accédez à un modèle à jour, modifiable et conforme aux normes légales. Un contrat bien rédigé clarifie les Droits d’utilisation des illustrations et les modalités de rémunération, tout en incluant des clauses de confidentialité. En résumé, ce contrat est un outil indispensable pour protéger vos intérêts et éviter les litiges liés à la propriété intellectuelle dans le développement d’applications.

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