Modèle de Contrat de téléchargement de logiciel à télécharger

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Modèle de Contrat de téléchargement de logiciel à télécharger
Le contrat de téléchargement de logiciel est essentiel pour toute personne souhaitant acquérir des Droits d’utilisation sur un logiciel. Ce document encadre les conditions d’utilisation, les Droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de téléchargement et d’installation. En optant pour un modèle, vous sécurisez vos transactions et évitez les litiges. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Ce modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité avec les normes juridiques, assurant ainsi une protection optimale de vos Droits et ceux de l’éditeur.

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