Contrat de Service
Ce contrat de service définit les obligations et responsabilités des parties impliquées. Le prestataire s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux spécifications convenues. Le client, de son côté, s’engage à régler les paiements dans les délais impartis. Toute modification des termes devra être convenue par écrit. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager des actions légales. Ce contrat est régi par la législation en vigueur et entre en vigueur à la date de signature.