Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 18 mai 2022, déclarant régulière l’assignation de la société Solocal, non prescrite l’action en paiement, et déboutant la société Rey Nov services de sa demande de remboursement de 68.983,08 euros. La société Rey Nov a été condamnée à payer 11.917,20 euros à Solocal, ainsi qu’une clause pénale de 1.191,72 euros et 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La société Rey Nov a interjeté appel le 8 juin 2022, demandant l’infirmation du jugement et contestant l’existence d’une relation commerciale avec Solocal, tout en réclamant des dommages et intérêts. En réponse, Solocal a soutenu que l’appel de Rey Nov était recevable mais mal fondé, demandant la confirmation du jugement initial et l’infirmation des montants des condamnations. Le tribunal a finalement confirmé le jugement en toutes ses dispositions, fixant les sommes dues par Rey Nov à 14.059,20 euros et 1.405,92 euros, avec intérêts, et condamnant Rey Nov à verser 2.000 euros à Solocal sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.