Dans le cadre d’un contrat de dépôt, il est essentiel d’inclure une clause de retour pour éviter des litiges. En l’absence de cette clause, les biens non retournés peuvent être considérés comme dégradés et facturés au preneur. L’affaire Avomarks illustre ce principe : malgré des relations conflictuelles, la société a réussi à récupérer une partie de ses présentoirs, tandis que la société Technique extrême and Cie a été condamnée à verser des indemnités pour les biens non restitués. Cette situation souligne l’importance d’une rédaction précise des contrats pour encadrer les obligations de restitution.
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