Contrat de coproduction de recueil d’œuvres musicales 

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Contrat de coproduction de recueil d’œuvres musicales 
En matière de coproduction de recueil d’œuvres musicales (partitions), la bonne foi permet de sanctionner le comportement fautif de l’un des coproducteurs qui serait amené à privilégier l’édition d’un nouveau recueil directement concurrent au premier …

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