Constats d’huissier sur internet : quelles mentions impératives ?

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Constats d’huissier sur internet : quelles mentions impératives ?
Pour garantir la fiabilité des constatations sur internet, l’huissier doit décrire le matériel utilisé, mentionner l’adresse IP de l’ordinateur, et s’assurer d’une connexion directe au site visité. Il est essentiel de vider la mémoire cache, de supprimer les fichiers temporaires, les cookies et l’historique de navigation. Bien que l’application de la norme AFNOR ne soit pas obligatoire, ces démarches renforcent la validité du constat établi. Elles permettent de vérifier, en cas de contestation, les pages consultées et d’assurer la fiabilité des constatations, notamment par la suppression des éléments conservés en cache.

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