Par Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 et n° 2020-091 du 17 septembre 2020, tenant compte de la position du Conseil d’Etat sur les Cookies wall, la CNIL a fixé ses nouvelles règles en matière de lecture et/ou d’écriture de « traceurs » dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’abonné ou de l’utilisateur.
A noter que les recommandations qui ont pour seul objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité, ne sont pas exclusives : d’autres méthodes de recueil du consentement peuvent être utilisées par les professionnels, dès lors qu’elles permettent d’obtenir un consentement éclairé de l’internaute. Les principes recommandés peuvent aussi être utilisés pour la télévision connectée, les consoles de jeux vidéo, les assistants vocaux, les objets communicants, les véhicules connectés, etc.
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