En cas de refus d’un opérateur de distribuer une chaîne, il est possible de saisir L’ARCOM. La société 2L a ainsi obtenu une injonction à Orange pour la diffusion de sa chaîne IOTV, considérée comme un service d’initiative publique locale. Selon la loi du 30 septembre 1986, les distributeurs doivent mettre à disposition ces services, les coûts de diffusion étant à leur charge. L’ARCOM peut intervenir en cas de différend, notamment pour garantir le pluralisme et l’accès aux services publics, tout en respectant la liberté contractuelle des parties impliquées.