Conseil d’Etat, 6 juin 2007
Conseil d’Etat, 6 juin 2007
Une candidate aux élections législatives de Paris a saisi le Conseil d’Etat pour contester une violation du principe d’équité dans la représentation des candidats. Son adversaire avait profité d’une émission sur Europe 1 pour promouvoir son livre. La candidate soutenait que cela constituait de la propagande électorale. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté son recours, estimant que l’intervention de son concurrent visait uniquement à présenter son ouvrage, sans lien direct avec sa candidature. Ainsi, il n’y avait pas d’atteinte manifeste au principe de libre expression du suffrage.

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