Le Conseil d’État a confirmé l’annulation par les juges administratifs de l’agrément d’investissement accordé à la société 2003 PRODUCTIONS pour le film « Un long dimanche de fiançailles ». La structure capitalistique de la société, dominée par des entités étrangères, ne lui permettait pas de bénéficier des aides du CNC. En effet, un accord de concert entre les associés et Warner Bros France a été établi, plaçant de facto 2003 PRODUCTIONS sous le contrôle d’une société non européenne. Ainsi, la société est considérée comme contrôlée par une personne morale étrangère, excluant son éligibilité aux aides.