Conseil d’Etat, 27 mars 2020, N° 2020-346
Conseil d’Etat, 27 mars 2020, N° 2020-346

Type de juridiction : Conseil d’Etat

Juridiction : Conseil d’Etat

Résumé

Malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur, tels que France 24 et TV5 Monde, ont poursuivi leur mission d’information. Un rapport sénatorial souligne les impacts du Covid-19 sur leurs recettes publicitaires et appelle à maintenir leurs dotations publiques. Environ 60 à 65 % des employés de France Médias Monde ont été placés en télétravail, assurant ainsi la continuité des services. Les mesures de sécurité ont été renforcées pour ceux travaillant sur site, garantissant leur protection. En parallèle, les opérateurs ont adapté leur programmation pour répondre aux enjeux sanitaires, tout en luttant contre la désinformation.

Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué leur mission. Un rapport sénatorial vient d’alerter sur les conséquences du Covid 19 sur l’audiovisuel extérieur et invite à ce que l’attribution de la contribution à l’audiovisuel public tienne compte de leurs difficultés à réaliser leurs recettes publicitaires et de distribution au cours de cette période. Le rapport plaide pour une progression, ou à tout le moins, le maintien de leurs dotations dans le cadre du financement de l’audiovisuel public. Les opérateurs de l’audiovisuel public extérieur ont dû adapter leur organisation pour assurer dans des conditions de sécurité optimales, pour leurs collaborateurs, leurs missions d’information et de service public. Des mesures ont été prises afin de permettre aux opérateurs d’assurer leur mission tout en garantissant la sécurité de leurs collaborateurs, en France comme à l’étranger, tant d’un point de vue sanitaire que social grâce à la mise en place de plans de continuité de l’activité, en lien avec la médecine du travail, adaptés quotidiennement à l’évolution de la situation. Ces mesures peuvent également être adoptées dans le secteur privée de l’audiovisuel. 

Le recours massif au télétravail

De l’ordre de 60 à 65 % des 1 750 personnels de France Médias Monde ont basculé en Télétravail et assurent depuis leur domicile toutes les fonctions administratives et numériques, mais aussi certaines fonctions éditoriales et techniques. La quasi-totalité des environ 400 personnels de TV5 Monde est en télétravail. Cette bascule a pu être effectuée sans grande difficulté dans la mesure où TV5 Monde, fort de son expérience de travail en mode dégradé suite à la cyberattaque de 2015, était relativement préparée à ces situations de crise et à l’utilisation de plateformes de visioconférence sécurisée. La diffusion en numérique peut être assurée complètement en télétravail.

A un instant T, 15 % des collaborateurs de FMM sont maintenus sur site notamment pour la continuité des antennes et la diffusion. La sécurité de ces personnels, le respect des « gestes barrières » et de distanciation sociale sont assurés par des aménagements réalisés dans les locaux pour séparer les personnels et éviter les contacts, un filtrage étroit à l’entrée des locaux (prise de température, utilisation du gel hydro-alcoolique, sensibilisation aux symptômes et aux gestes), la fourniture des masques FFP2 aux prestataires de sécurité, de ménage, de maintenance qui sont exposés multi-contacts depuis le début de la crise ou ne peuvent pas en toutes circonstances respecter les distances de sécurité. Le port du masque généralisé est recommandé depuis le 28 avril et des masques chirurgicaux sont remis aux salariés et prestataires à leur arrivée, une démarche pédagogique rigoureuse pour acquérir les règles de sécurité, d’identification des symptômes, de gestes barrières, et aussi dans un second temps d’utilisation des masques, un renforcement des équipes de nettoyage des locaux qui interviennent toutes les 2 heures (24h/24) permis par une réorganisation concentrée sur les zones de travail restant en activité permanente ainsi que la mise en place d’opérations de nébulisation, un soutien psychologique renforcé et une permanence téléphonique d’écoute dédiée.

15 personnes sont présentes sur le site de TV5 Monde en moyenne chaque jour pour assurer la continuité de la diffusion « broadcast ». Les 3/5 sont en poste dans la régie de diffusion, s’y ajoutent des personnes en charge de la préparation des programmes à diffuser et de la programmation. Cela suppose l’aménagement et l’isolement de postes de travail, la distribution de masques et de gel hydro-alcoolique…

Le non-recours au chômage partiel

Contrairement aux entreprises privées du secteur de l’audiovisuel, qui y ont largement recours, les sociétés de l’audiovisuel public, bien qu’étant juridiquement éligibles, n’ont pas pu bénéficier du dispositif d’activité partielle mis en place par l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020. Compte tenu des financements publics qu’elles reçoivent, le gouvernement a souhaité appliquer une doctrine plus restrictive « afin de s’assurer de la proportionnalité des moyens publics mis en œuvre au regard des enjeux pour chaque entité et éviter des effets d’aubaine ». Elles continuent donc d’assurer la rémunération de leurs collaborateurs permanents et ont été, dans la mesure du possible, invitées à rémunérer la totalité de leurs salariés dans les conditions habituelles qu’il s’agisse des CDI ou des CDD.

Pour les pigistes, intermittents et correspondants à l’étranger, un système protecteur et solidaire de sécurisation des revenus reste en vigueur tant que la situation est susceptible de les impacter.

S’agissant des correspondants à l’étranger collaborant à France 24 dans le cadre d’une société de production, les minimums garantis par les contrats sont appliqués, même dans le cas où il n’y aurait pas eu de production compte tenu des contraintes sanitaires appliquées dans chaque pays. S’agissant des pigistes et des intermittents, toutes les piges planifiées jusqu’au 30 avril – même si elles sont déplanifiées par la direction, ou si les collaborateurs concernés sont en arrêt maladie et/ou en garde d’enfants – voient leur rémunération honorée. Dans cette période, FMM continue à faire appel à des collaborateurs pigistes ou intermittents, tout particulièrement aux correspondants qui sont très présents sur les antennes, aux côtés des collaborateurs permanents.

Les correspondants à l’étranger de TV5 Monde sont rémunérés
sur facture ou à la pige et restent très sollicités pour fournir des sujets
pour le JT de 12mn et les espaces numériques. Ils ont une habitude du
télétravail et peuvent exécuter leurs missions malgré les situations de
confinement, différentes d’un pays à l’autre.

En contrepartie, un appel au sens des responsabilités et à la solidarité a été réalisé chez FMM pour inciter les personnels à prendre normalement leurs congés et leurs jours de RTT ou de récupération. L’objectif est d’éviter qu’au moment de la reprise, FMM ait à remplacer une part plus importante de son personnel ce qui entraînerait des coûts supplémentaires.

Une réorganisation concertée

Pour assurer la continuité du service, les directions des opérateurs dialoguent de façon très intense avec le Comités sociaux et économiques internes, de façon à assurer aux personnels mobilisés des conditions optimales de travail et réduisant significativement les risques. Ce dialogue s’est poursuivi depuis le déconfinement progressif avec une reprise partielle d’activité, le recours au télétravail restant privilégié dans la première phase. Chez FMM, les instances sociales ont, avec l’accord des organisations syndicales, adopté un format resserré permettant l’organisation d’une téléconférence hebdomadaire et une communication régulière à la suite des réunions quasi-quotidiennes de la cellule de crise.

FMM a procédé à des allègements de grilles. Dans ce cadre, certains journaux et magazines sont rediffusés et la production a été arrêtée la nuit, entre minuit et 5h. On estime entre 30 et 35 % la part de production suspendue durant la phase de confinement. Cette donnée est très évolutive au cours de la période car de nombreux magazines arrêtés initialement ont repris en télétravail.  Dans un premier temps, compte tenu des moindres performances des outils de travail à distance, notamment pour des raisons de cybersécurité, TV5 Monde a été obligée de réduire de 8 à 4 le nombre de chaînes diffusées, elle est très vite remontée à 67.

En outre, si les correspondants doivent se rendre dans un
centre médical et faire face à des frais de santé, ils peuvent
exceptionnellement être pris en charge, sur facture, grâce à un dispositif mis
en place depuis 2019. Les assurances rapatriement ont été renégociées pour la
prise en charge d’éventuelles urgences sanitaires. Dans l’hypothèse où les
contrats ne prévoient pas de minimum garanti, le système solidaire de
sécurisation des revenus moyens est étudié par la direction de la chaîne au cas
par cas.

La diffusion des chaînes thématiques (Art de Vivre et Jeunesse) et des offres numériques est intégralement maintenue. Des productions internes en linéaire, notamment des magazines, ont été suspendues. Le journal télévisé francophone quotidien « Le monde en français » de 64mn a été réduit à un format de 12mn produit en télétravail, diffusé quotidiennement en mobilisant l‘ensemble des correspondants dans le monde. TV5 Monde continue de relayer les journaux des télévisions partenaires. Dans le même temps, la production numérique organisée en télétravail est pour sa part en très forte croissance.

Une réorientation de la couverture de l’actualité

Dans ses éditions d’information en français et en anglais, France 24, comme celle de RFI en français, proposent des rendez-vous recentrés avec une attention particulière portée au continent africain et à la prévention sanitaire : sur France 24, l’édition quotidienne du « Journal de l’Afrique » a été maintenue, de nombreux reportages ont été réalisés au jour le jour par les correspondants sur le continent africain ainsi que des entretiens exclusifs avec les grands dirigeants politiques et des responsables de la prévention sanitaire en Afrique, dont certains en commun avec RFI, enfin, une rubrique « Le tour du monde des soignants »: leur donne la parole pour témoigner de la réalité de leur terrain.

Exigence renforcée de fiabilité et de lutte contre les « fake news »

En période de crise sanitaire, dans des contextes culturels moins réceptifs à la parole des scientifiques, la diffusion de rumeurs et de fausses nouvelles constitue un risque majeur par les comportements qu’elles peuvent entraîner au préjudice de la santé de la population et en favorisant l’extension de la pandémie. FMM, qui depuis plusieurs années a investi considérablement ce domaine, notamment à travers « les Observateurs de France 24 » et « Les dessous de l’infox, la chronique » de RFI). Une plateforme dédiée associe des médias issus de plus de 60 pays et agit en collaboration étroite avec des acteurs comme Google et Facebook. A l’occasion de la journée internationale de la vérification des faits, qui a eu lieu le jeudi 2 avril, la plateforme « #CoronaVirusFacts Alliance » met à disposition du grand public, sur son site Internet, plus de 1500 faits vérifiés publiés par les partenaires. https://www.poynter.org/coronavirusfactsalliance/

Rapatriement des collaborateurs

Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a procédé entre le 15 mars et le 30 avril au rapatriement de plus de 180 000 Français bloqués à l’étranger par les mesures de confinement arrêtées par les autorités locales et la suspension du trafic aérien. Ceux-ci ont pu trouver sur les antennes linéaires et numériques des opérateurs de l’audiovisuel extérieur des informations fiables, délivrées en lien avec le Centre de crise du MEAE.

La diffusion de programmes de service public pour prévenir les risques

Outre la réorientation du JT de 12mn, TV5 Monde diffuse de façon assez systématique les émissions spéciales de ses partenaires consacrées à la pandémie, notamment celles utilisant des témoignages et accueillant des questions des téléspectateurs comme « Antivirus » de la RTS, « Avec nous, chez vous » de la RTBF et les soirées spéciales. TV5 Monde propose également un nouveau format : « Culture à domicile », collection numérique de programmes courts, dans lesquels des artistes internationaux francophones du monde entier s’expriment et livrent leurs messages de prévention.

Elle diffuse tous les messages de l’OMS, de l’UNICEF et de l’OIF et notamment les conseils pratiques spécifiques en direction de ses publics africains. Sur son espace numérique, TV5 Monde a mis en place un programme interactif de réponses par des médecins africains aux questions posées par téléphone par les internautes africains. RFI et France 24 ont recentré leurs grilles de programmes et offres numériques sur l’information et l’interactivité et mis l’Afrique subsaharienne, où ils sont très largement suivis.

Au cœur des priorités : ils ont fait évoluer la programmation
de leurs magazines dans toutes les langues, les espaces publicitaires des deux
médias sont prioritairement offerts aux organisations sanitaires qui délivrent
des messages de prévention vers l’Afrique.

La participation au service de l’enseignement à distance

Les médias du groupe FMM, comme TV5 Monde, sont étroitement associés aux initiatives qui visent à assurer la continuité pédagogique à la maison pendant la période de confinement : leurs offres nourrissent l’initiative « Nation apprenante » lancée par le Ministère de l’Éducation nationale grâce à leurs programmes labellisés. Leurs contenus sont aussi accessibles sur la plateforme éducative de l’audiovisuel public Lumni. Dans ce cadre, le site RFI Savoirs recense, sur une page dédiée à l’initiative, l’ensemble de ses émissions labellisées au regard de leur portée pédagogique et de leur lien avec les programmes scolaires. RFI a adapté certains formats de ses magazines comme « 7 milliards de voisins » pour proposer « L’école à la radio », ou encore  en français et en anglais (RFI et France 24), en haoussa, kiswahili, mandingue, peul et portugais (RFI). Les rédactions en langues étrangères proposent une programmation spéciale et donnent aux auditeurs les moyens d’identifier et déconstruire les fausses informations Les émissions interactives quotidiennes sont recentrées sur la pandémie avec des réponses apportées par des spécialistes aux questions des auditeurs. En outre, les rédactions mettent à disposition sur leurs environnements numériques des affiches de prévention réalisées par Santé Publique France, pour consultation et impression, déclinées dans la langue concernée.

Les 70 clubs RFI répartis dans 24 pays, acteurs de terrain
impliqués au sein de leurs communautés, sont mobilisés pour relayer auprès des populations
les informations essentielles pour adopter les bons comportements et contribuer
à la diffusion des actions de prévention.

France 24 en arabe et MCD continuent de proposer des magazines et chroniques dédiées (« Femmes en pleine pandémie », « L’après-pandémie »…sur France 24 ou les rubriques « Santé » et « MCD répond à vos questions » ou encore « Tous ensemble contre le coronavirus », série de vidéos courtes diffusées sur youtube), des reportages réalisés par les correspondants, ainsi que des entretiens avec les responsables politiques et sanitaires du monde arabe. En outre, MCD est partenaire de l’initiative « la jeunesse du Maghreb en action pour relever les défis liés au Covid-19 », lancée par le bureau de l’UNESCO pour le Maghreb jeunessemaghreb.info. Avec 76,5 millions de contacts, InfoMigrants, fruit d’une coopération entre FMM, Deutsche Welle et l’agence de presse italienne ANSA, s’est vu renouveler la confiance de la Commission européenne qui s’est engagée sur son financement pour une année supplémentaire. Elle est mobilisée pour l’information des populations vulnérables en français, en arabe, en dari, en pachtoune et en anglais.

L’équilibre financier des opérateurs en danger

Les ressources commerciales (publicité, parrainage, distribution) représentent une faible part dans les comptes d’exploitation des opérateurs de l’audiovisuel extérieur (3 % pour FMM25 et 9 % pour TV5 Monde), mais dans des entreprises contraintes par des dotations publiques insuffisantes, leur réduction aura un effet considérable.

La crise sanitaire et les mesures de confinement ont réduit la consommation comme la production de biens et services et donc asséché les achats d’espaces publicitaires. La reprise sera d’autant plus difficile pour ces opérateurs que leurs principaux annonceurs sont des compagnies aériennes, des chaînes hôtelières internationales et des offices du tourisme, secteurs affectés par la limitation durable des transports aériens. S’y ajoutent l’annulation ou le report d’évènements sportifs internationaux, comme les Jeux olympiques pour lesquels TV5 Monde avait acquis les droits de diffusion en Afrique, qui auraient été une source importante de recettes publicitaires et de parrainage. Enfin, la chaîne francophone pourrait perdre un certain nombre de ses contrats de distribution ou subir des réfactions des recettes de distribution en raison de son incapacité à maintenir le sous-titrage en langue étrangère, condition substantielle de sa reprise dans des bouquets de programmes payants.

Maigre consolation, la crise a permis de générer des
économies de fonctionnement, mais dans des entreprises où les coûts de
personnel constituent une part importante des charges d’exploitation 31 % pour
TV5 Monde et 54 % pour FMM), celles-ci seront marginales, d’autant que les
opérateurs publics, à la différence des opérateurs privés, n’ont pu bénéficier
des dispositifs d’aide aux entreprises et de la possibilité de mettre une
partie de leurs salariés en chômage partiel.

Questions / Réponses juridiques

Quelles ont été les conséquences du Covid-19 sur l’audiovisuel extérieur français ?

Les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur, tels que France 24, RFI, MCD et TV5 Monde, ont continué leur mission malgré le confinement. Un rapport sénatorial a mis en lumière les difficultés rencontrées par ces entités, notamment la baisse de leurs recettes publicitaires et de distribution.

Ce rapport a recommandé que l’attribution de la contribution à l’audiovisuel public prenne en compte ces défis. Il a également plaidé pour le maintien ou l’augmentation des dotations financières pour soutenir ces opérateurs dans leur mission d’information et de service public.

Les opérateurs ont dû adapter leur organisation pour garantir la sécurité de leurs collaborateurs, tant en France qu’à l’étranger, en mettant en place des plans de continuité d’activité en lien avec la médecine du travail.

Comment le télétravail a-t-il été mis en œuvre dans le secteur de l’audiovisuel ?

Environ 60 à 65 % des 1 750 employés de France Médias Monde ont été placés en télétravail, assurant ainsi toutes les fonctions administratives, numériques, et certaines fonctions éditoriales et techniques depuis leur domicile.

TV5 Monde a également réussi à faire passer la quasi-totalité de ses 400 employés en télétravail, grâce à son expérience antérieure avec la cyberattaque de 2015, qui l’avait préparée à des situations de crise.

La diffusion numérique a pu se faire intégralement en télétravail, ce qui a permis de maintenir la continuité des services. Cependant, environ 15 % des collaborateurs de France Médias Monde ont été maintenus sur site pour assurer la continuité des antennes et de la diffusion.

Pourquoi les sociétés de l’audiovisuel public n’ont-elles pas eu recours au chômage partiel ?

Contrairement aux entreprises privées, les sociétés de l’audiovisuel public, bien qu’éligibles, n’ont pas pu bénéficier du dispositif d’activité partielle mis en place par le gouvernement.

Cette décision a été motivée par la volonté de s’assurer que les moyens publics mis en œuvre soient proportionnels aux enjeux de chaque entité, évitant ainsi des effets d’aubaine.

Les sociétés ont continué à rémunérer leurs collaborateurs permanents et ont été encouragées à maintenir la rémunération de tous leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD. Pour les pigistes et intermittents, un système de sécurisation des revenus a été mis en place pour les protéger durant cette période difficile.

Quelles mesures ont été prises pour assurer la continuité du service ?

Les directions des opérateurs ont engagé un dialogue intense avec les comités sociaux et économiques pour garantir des conditions de travail optimales et réduire les risques.

Ce dialogue a continué après le déconfinement, avec une reprise partielle d’activité tout en privilégiant le télétravail. Des ajustements ont été faits, comme la rediffusion de certains journaux et magazines, et la production a été suspendue durant la nuit.

Environ 30 à 35 % de la production a été suspendue pendant le confinement, mais de nombreux programmes ont repris en télétravail. Les correspondants à l’étranger ont également bénéficié de dispositifs de prise en charge pour les frais de santé en cas de besoin.

Comment l’audiovisuel extérieur a-t-il réagi face à la désinformation durant la crise ?

Face à la crise sanitaire, la diffusion de rumeurs et de fausses nouvelles a été identifiée comme un risque majeur. Pour contrer cela, France Médias Monde a investi dans des initiatives de vérification des faits, notamment à travers des plateformes collaboratives avec des médias de plus de 60 pays.

Des projets comme « les Observateurs de France 24 » et « Les dessous de l’infox » de RFI ont été renforcés pour lutter contre la désinformation.

À l’occasion de la journée internationale de la vérification des faits, la plateforme « #CoronaVirusFacts Alliance » a mis à disposition plus de 1500 faits vérifiés, contribuant ainsi à une information fiable et vérifiée pour le public.

Quel a été l’impact de la crise sur l’équilibre financier des opérateurs ?

Les ressources commerciales des opérateurs de l’audiovisuel extérieur représentent une part faible de leurs comptes d’exploitation, avec seulement 3 % pour FMM et 9 % pour TV5 Monde.

La crise sanitaire a entraîné une réduction significative de la consommation et de la production, ce qui a asséché les achats d’espaces publicitaires. Les principaux annonceurs, tels que les compagnies aériennes et les chaînes hôtelières, ont été particulièrement touchés par les restrictions de voyage.

De plus, l’annulation d’événements sportifs internationaux, comme les Jeux olympiques, a également eu un impact négatif sur les recettes publicitaires. Bien que la crise ait permis de réaliser des économies de fonctionnement, celles-ci restent marginales par rapport aux coûts de personnel élevés des opérateurs publics.

 


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