La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent que cette mesure, bien que générale, n’est pas nécessairement contraire aux droits fondamentaux, à condition qu’elle soit justifiée par des motifs de sécurité publique ou de lutte contre la criminalité. La question de l’interprétation des directives européennes en la matière demeure déterminante.