Conseil d’Etat, 22 octobre 2010
Conseil d’Etat, 22 octobre 2010
Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de 200 000 euros infligée à la Société Vortex par L’ARCOM, suite à une mise en demeure concernant la diffusion de programmes inappropriés pour les auditeurs de moins de seize ans. Les juges ont jugé que la gravité du manquement et la répétition des agissements de la radio justifiaient cette sanction, la considérant comme non excessive. Cette décision souligne le pouvoir de sanction de L’ARCOM dans la régulation des contenus diffusés par les médias audiovisuels en France.

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