Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des contrats. Les directeurs de collection doivent donc établir des contrats distincts pour leur activité d’auteur, afin de bénéficier des droits d’auteur et des charges sociales associées. Le Conseil a confirmé que l’interprétation de l’AGESSA était conforme aux dispositions légales en vigueur.