Le Conseil d’État, saisi par une commune, a validé le décret du 3 mai 2002 sur les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques des équipements de télécommunications. Les juges ont affirmé qu’aucune preuve scientifique ne démontre que ces ondes présentent un danger pour la santé publique. Ils ont également souligné que les limites d’exposition établies respectent les recommandations du Conseil de l’Union européenne et intègrent des marges de sécurité pour protéger le public contre d’éventuels effets, même à long terme, liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques.