Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, N°454526
Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, N°454526
Le président du CNC a légitimement refusé l’autorisation de neuf séances de cinéma gratuites en plein air à la Garenne-Colombes. Les cinémas environnants, principalement indépendants, ont subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires en raison des restrictions sanitaires. Bien que la commune argue que ces projections ne nuiraient pas à l’économie locale, le juge a estimé que la situation économique dégradée des exploitants justifiait ce refus. La commune ne peut donc pas prétendre à une atteinte grave à la liberté d’accès aux œuvres culturelles, ni à une violation de la libre administration des collectivités territoriales.

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