L’utilisation abusive d’Internet par un salarié, en dehors de ses missions professionnelles, constitue une violation de ses obligations contractuelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif ne comprend pas les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non professionnels pendant plusieurs heures, malgré des rappels à l’ordre. Son licenciement pour faute grave a été jugé justifié, car il a enfreint les consignes de l’entreprise interdisant l’utilisation du matériel à des fins personnelles, rendant ainsi impossible son maintien dans l’entreprise.
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