Conflit de servitude : enjeux de l’assiette et respect des droits des parties

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Conflit de servitude : enjeux de l’assiette et respect des droits des parties
M. [K] est propriétaire d’une parcelle cadastrée et revendique un droit de passage à char, fondé sur un acte de partage de 1945. Il a assigné Mme [E] et d’autres propriétaires pour rétablir une servitude conventionnelle de trois mètres. M. [K] conteste la décision de la cour d’appel, arguant qu’elle a méconnu ses propositions de tracés et violé le principe de la contradiction. Il soutient que le propriétaire d’une servitude peut modifier son assiette pour désenclaver un terrain, et que la cour n’a pas correctement apprécié l’inadéquation entre l’assiette de la servitude et le chemin utilisé.

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