Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale

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Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en 2021. Un litige a éclaté concernant l’occupation d’un bien immobilier à Hoenheim, où M. [O] [K] et Mme [S] [X] sont assignés à expulsion par M. [A] [K] et Mme [S] [K]. Le juge a décidé de rouvrir les débats pour clarifier la situation successorale.

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