Conflit entre associés : la rétention du véhicule de fonction

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Conflit entre associés : la rétention du véhicule de fonction
Dans le cadre d’un prêt de véhicule à un associé, la société RP Music a demandé la restitution d’un Range Rover, prêté à M. [H]. Malgré plusieurs mises en demeure, ce dernier a refusé de rendre le véhicule, entraînant une procédure judiciaire. La Cour a rappelé que c’est au détenteur de justifier de son droit à conserver le bien. En l’absence de preuve d’un accord de prêt à long terme, la société a obtenu gain de cause. L’ordonnance initiale a été infirmée, et M. [H] a été contraint de restituer le véhicule, la décision étant exécutoire immédiatement.

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