Conditions de résiliation contractuelle et inaptitude à la pratique sportive

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Conditions de résiliation contractuelle et inaptitude à la pratique sportive
M. [S] a sollicité la condamnation de l’association MMA Factory pour obtenir le remboursement de son abonnement de 465 euros et 1 800 euros de dommages et intérêts, suite à une fracture du poignet. Malgré la fourniture d’un certificat médical attestant de son inaptitude, l’association n’a pas comparu à l’audience. Les conditions générales ne prévoient pas la nécessité d’un certificat d’aptitude pour la validité du contrat. En conséquence, la demande de résolution pour impossibilité définitive de pratiquer a été rejetée, M. [S] étant débouté de toutes ses demandes par le tribunal le 19 novembre 2024.

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