M. [K] [Z] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation maternelle, mais a vu sa demande rejetée en raison de la désuétude de sa nationalité. Le tribunal a confirmé la régularité de la procédure et a constaté qu’il n’avait pas prouvé sa résidence habituelle en France. En conséquence, il a été jugé qu’il avait perdu sa nationalité française avant le 4 juillet 2012. La décision a été inscrite en marge de son acte de naissance, et M. [K] [Z] a été condamné aux dépens pour l’issue défavorable de sa requête.