La déchéance de marque est encourue lorsque son titulaire n’en fait qu’une utilisation symbolique, visant uniquement à maintenir ses droits. Selon la jurisprudence communautaire, notamment l’arrêt Ansul du 11 mars 2003, l’usage sérieux de la marque doit être démontré par des éléments concrets tels que des factures, des conditions générales de vente ou des supports promotionnels. Dans cette affaire, l’existence de ces pièces a permis de prouver l’utilisation effective de la marque, écartant ainsi le risque de déchéance.