Quelles sont les conditions de reversement des sommes investies pour la production d’œuvres cinématographiques de longue durée selon l’article 211-59 du Code du cinéma ?

Les sommes investies pour la production et la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée doivent être reversées dans deux cas spécifiques. Premièrement, si l’agrément des investissements a été délivré mais que l’agrément de production n’est pas demandé dans les délais impartis. Deuxièmement, si l’agrément de production ne peut pas être délivré. Ces conditions précisent les situations dans lesquelles les investisseurs doivent restituer les fonds engagés.

Existe-t-il des exceptions à l’obligation de reversement des sommes investies ?

Oui, l’article 211-59 prévoit une exception à l’obligation de reversement. En effet, cette obligation peut être levée par une décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée, mais cela nécessite une demande formelle de la part du bénéficiaire. Cette disposition permet une certaine flexibilité dans la gestion des investissements, en tenant compte des circonstances particulières qui pourraient justifier une dérogation à la règle générale de reversement.