Condamnation pour publicité comparative : l’affichage en magasin

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Condamnation pour publicité comparative : l’affichage en magasin
En matière de publicité comparative illicite, l’affichage d’une condamnation en magasin est obligatoire. Dans une affaire impliquant la société Carrefour, la Cour d’appel a statué que la saisine d’un référé suspension n’affecte pas le cours de l’astreinte. Ainsi, même avec un retard de 10 jours dans l’exécution de l’affichage, Carrefour a été condamné à verser 10.000 euros. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations d’affichage, indépendamment des recours juridiques engagés. L’affichage, mesurant 2 mètres sur 1, devait être placé à l’accueil du magasin pour informer les clients de la condamnation.

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