Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse

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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
Deux frères dans la finance ont tenté, sans succès, de faire supprimer un article des Echos mentionnant leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’État. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms et prénoms dans l’article viderait celui-ci de son intérêt. Elle a souligné que les règles déontologiques de la presse permettent de conserver des données à caractère personnel dans le cadre de l’archivage, rendant inapplicables les demandes d’opposition des plaignants. Cette décision réaffirme la distinction entre la presse et les bases de données juridiques.

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