Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse

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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage d’articles de presse ne peut être assimilé à une base de données de décisions judiciaires, et que les restrictions à la liberté de la presse ne peuvent pas être étendues à ce cas. Ainsi, le droit d’opposition ne s’applique pas ici.

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