La cour,

Infirme le jugement entrepris en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu’il a rejeté la demandes en réparation des préjudices matériels, de cessation de toute commercialisation auprès de la clientèle PROCOMM, de mesures de publicités et de dommages-intérêts pour procédure abusive ;

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Condamne la société FMVS à payer à la société PROCOMM-MMC :

– la somme de 40.000 euros au titre de son préjudice moral lié à son trouble commercial ;

– la somme de 12.000 euros au titre de son préjudice lié au traitement du litige ;

– une indemnité de procédure de 10.000 euros ;

Condamne la société FMVS aux dépens de première instance et d’appel ;

Rejette toute autre demande.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE