La Cour,

Infirme le jugement en toutes ses dispositions ;

STATUANT A NOUVEAU,

Déclare la cession du contrat de licence d’exploitation du 24 mai 2019 par la société Méosis à la société Locam opposable à la société Narthex ;

Prononce la nullité du contrat susvisé ;

Déboute la société Locam de sa demande en paiement de la somme de 13.239,60 euros, y incluse la clause pénale de 10 %, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;

Condamne la société Locam à restituer à la société Narthex la somme de 4.956 euros toutes taxes comprises ;

Dit n’y avoir lieu à statuer sur la demande de la société Narthex afin de restitution des sommes versées en exécution du jugement ;

Condamne la société Locam aux dépens de première instance et d’appel ;

Condamne la société Locam à payer à la société Narthex la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et rejette la demande de la société Locam sur le même fondement ;

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE