Comptes bancaires dans des paradis fiscaux et ISF

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Comptes bancaires dans des paradis fiscaux et ISF
PAR CES MOTIFS,

La cour,

CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

CONDAMNE Monsieur [H] [S] aux dépens d’appel.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

S.MOLLÉ C.SIMON-ROSSENTHAL

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