La SARL Z Chaud, titulaire d’une licence d’exploitation de la marque, a été privée d’accès à sa page Facebook, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. En effet, cette situation porte atteinte à sa propriété intellectuelle, car la page est essentielle pour l’exploitation de ses produits et services. La cour a ordonné la transmission des identifiants d’accès à la page Facebook et a interdit toute modification ou suppression de son contenu. Les intimés, X Y et la société Chicken Junior, sont tenus de respecter cette décision sous astreinte, afin de protéger les droits de la société Z Chaud.