La Cour,

Se déclare valablement saisie par l’effet dévolutif de l’appel ;

Infirme le jugement en ce qu’il a condamné la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à payer à Mme [U] la somme de 3 500 euros bruts à titre d’indemnité d’occupation du domicile à des fins de salaires et qualifié cette somme de salaire et en ce qu’il a débouté le syndicat USAPIE de sa demande de dommages-intérêts ;

Le confirme pour le surplus ;

Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant,

Condamne la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à payer à Mme [U] la somme de 14 800 euros à titre de rappel d’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles pour la période courant du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2019 ;

Condamne la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à payer au syndicat USAPIE la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente ;

Rappelle que les condamnations afférentes à des créances indemnitaires portent intérêts au taux légal à compter du jugement pour les montants confirmés et du présent arrêt pour le surplus ;

Ordonne la capitalisation des intérêts selon les modalités de l’article 1343-2 du code civil ;

Condamne la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à payer à Mme [U] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ;

Condamne la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à payer au syndicat USAPIE la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ;

Déboute Mme [U] et le syndicat USAPIE du surplus de leurs demandes ;

Déboute la société SANOFI-AVENTIS FRANCE du surplus de ses demandes reconventionnelles ;

Condamne la société SANOFI-AVENTIS FRANCE aux dépens de première instance et d’appel.

LE GREFFIER LE PRESIDENT